Termes et Conditions

1. Général

1.1 - En vous inscrivant sur Rootz Casino, vous concluez un accord avec Rootz Ltd, (ci-après dénommé Rootz Ltd, nous ou notre), qui est une société constituée et autorisée à exercer des activités de jeux sous la législation de la province de l’Ontario, Canada, avec un siège social enregistré au Ewropa Business Centre, Level 3-701, Dun Karm Street, Malte. Rootz Ltd. est licenciée et réglementée par la Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario.

1.2 - Lorsque vous jouez à des jeux sous licence délivrée par la Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario (“AGCO”), ces conditions générales actuelles (“Termes et Conditions” ou “Conditions”) régissent votre relation avec le Site.

1.3 - Ces Termes et Conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation par le Joueur des jeux licenciés par l’AGCO sur le site de Rootz (le “Site”), des plateformes Internet, mobiles ou autres connexes accessibles via le Site, ainsi que d’autres Localisateurs Uniformes de Ressources (“URL”).

1.4 - Rootz Casino se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions, lesquelles deviennent valides dès qu’elles sont mises à disposition sur le Site, à condition qu’aucun changement substantiel ne soit effectué. Si des modifications substantielles sont apportées aux présentes Termes et Conditions générales, les Joueurs seront invités lors de leur prochaine connexion à revoir et accepter les modifications de ces Termes et Conditions conformément à la clause 3.2 des présentes.

1.5 - La version actuelle de ces Termes et Conditions est valide jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit mise en place sur le Site.

1.6 - Bien que Rootz Ltd reste responsable de la gestion générale du portefeuille, des dépôts et des retraits, la responsabilité de Rootz Ltd se limite uniquement à l’argent en jeu (c’est-à-dire les montants misés) sur les jeux sous licence AGCO et au paiement des jackpots locaux associés aux mêmes jeux sous licence AGCO qui sont licenciés et exploités par Rootz Ltd.

1.7 - Ces Termes et Conditions s’appliquent et vous lient si vous participez aux jeux sous licence AGCO sur Rootz Casino.

1.8 - Vous devez lire et comprendre pleinement ces Termes et Conditions avant de les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Termes et Conditions, vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser le Site.

1.9 - Vous comprenez et acceptez d’être lié par les Termes et Conditions contenus dans ce texte, qui peuvent être modifiés de temps à autre, à moins que des modifications substantielles ne soient apportées. Si des modifications substantielles sont apportées aux présentes Termes et Conditions générales, vous serez invité lors de votre prochaine connexion à revoir et accepter les modifications de ces Termes et Conditions.

1.10 - Ces Termes et Conditions peuvent être publiés dans plusieurs langues et doivent refléter les mêmes principes. Cela est fait à des fins d’information et pour aider les joueurs. Cependant, seule la version anglaise constitue la base légale de la relation entre vous et Rootz Casino. En cas de divergence entre la version anglaise et une version non anglaise de ces Termes et Conditions, la version anglaise prévaut et est juridiquement contraignante.

2. Définitions

Le joueur est désigné comme “vous” ou “le Joueur”. “Votre” a son sens habituel en rapport avec vous. “Compte”, “Votre Compte”, “Votre Compte Membre” fait référence à votre Compte Joueur sur le Site.

“Bonus” englobe toutes les offres offrant une récompense tangible, y compris mais sans s’y limiter : les offres de bienvenue, les bonus de dépôt et les tours bonus.

“Jeux” désigne les jeux de Casino, Casino en direct, Paris sportifs et tout autre jeu sur notre Site (y compris sur mobile ou toute autre plateforme) et “Jeux” peut désigner n’importe lequel d’entre eux. Nous pouvons retirer ou ajouter des Jeux au Site à tout moment.

“Règles” désigne ces termes, conditions et règles que vous acceptez lors de l’utilisation du Site.

“Site” et “Site Web” désigne Rootz Casino, y compris, le cas échéant, toute version mobile et application mobile de celui-ci ou tout autre sous-domaine de Rootz Casino.

“Group Brands” fait référence aux produits exploités en Ontario sous l’enregistrement AGCO de Rootz Ltd, y compris, mais sans s’y limiter, Rootz Casino.

3. Modifications des Termes et Conditions

3.1 - Nous pouvons être amenés à modifier les Termes et Conditions pour plusieurs raisons, y compris mais sans s’y limiter, des raisons commerciales ou pour nous conformer à de nouvelles lois et réglementations. Les Termes les plus à jour sont ceux disponibles sur Rootz Casino, et la date de leur entrée en vigueur est indiquée en haut de ces Termes.

3.2 - Nous vous informerons des modifications substantielles des présentes Termes et Conditions avant leur entrée en vigueur. Nous vous informerons de toute modification substantielle, ou de toute autre modification des Termes dont nous souhaitons vous informer, par e-mail ou en plaçant un avis sur le Site. Vous devrez reconfirmer votre acceptation avant que les modifications n’entrent en vigueur uniquement si des modifications substantielles ont été apportées. Si vous n’acceptez pas les modifications des Termes, et ne reconfirmez pas votre acceptation, vous ne serez pas autorisé à jouer. Cependant, vous pourrez retirer votre solde.

4. Vos Obligations en Tant qu’Utilisateur

4.1 - Les Jeux sont destinés uniquement aux utilisateurs physiquement présents dans la province de l’Ontario, Canada, et non interdits par toute loi applicable de jouer en ligne. Vous ne pouvez ouvrir un Compte, télécharger des logiciels du Site ou participer aux Jeux que si vous êtes physiquement présent en Ontario. Rootz Casino n’a pas pour intention de vous permettre d’enfreindre la loi applicable. Rootz Casino utilisera des mécanismes pour détecter et surveiller dynamiquement votre emplacement et bloquera les tentatives d’ouverture de Compte, de téléchargement de logiciels depuis le Site ou de participation aux Jeux si votre emplacement ne peut pas être vérifié comme étant situé en Ontario. Ces vérifications d’emplacement auront lieu à des intervalles raisonnables pour minimiser le risque que les Jeux soient joués hors d’Ontario. Rootz Casino utilisera également des mécanismes pour détecter les tentatives de contourner la détection de l’emplacement des joueurs. Rootz Casino se réserve le droit de demander une preuve d’âge lors de l’enregistrement d’un Compte et de demander des preuves supplémentaires à tout moment par la suite, afin de vérifier que les personnes n’ayant pas l’âge légal ne créent pas de Comptes, ne téléchargent pas de logiciels depuis le Site ou ne participent pas aux Jeux.

4.2 - Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Compte sur le Site. Rootz Casino se réserve le droit de résilier tout Compte dupliqué. Si vous ouvrez ou tentez d’ouvrir plus d’un Compte, pour quelque raison que ce soit, Rootz Casino peut bloquer ou fermer tous vos Comptes à sa discrétion. Rootz Casino peut annuler tous les paris effectués dans des Comptes dupliqués à sa discrétion et conserver tout l’argent dans ces Comptes dupliqués, et vous interdire d’ouvrir des Comptes et de jouer à l’avenir. Si Rootz Casino décide, à sa seule discrétion, de laisser un Compte ouvert lors de la fermeture des Comptes dupliqués, il laissera ouvert le premier Compte que vous avez créé avec Rootz Casino, sur lequel vos dépôts restants, le cas échéant, seront transférés. Rootz Casino déduira des frais administratifs de 15 % (minimum 30 CAD) pour chaque autre Compte que vous avez ouvert, ainsi que toute autre déduction qui pourrait s’appliquer conformément aux dispositions des présentes Termes et Conditions.

4.3 - Vous déclarez avoir plus de 19 ans (“Légalement Majeur”). Si vous n’êtes pas Légalement Majeur, vous ne pouvez en aucun cas ouvrir un Compte sur les Sites que nous fournissons, ni télécharger des logiciels du Site ou participer aux Jeux, et toute personne n’étant pas Légalement Majeur qui ouvre un Compte, télécharge des logiciels du Site ou participe aux Jeux sera en violation des présentes Termes et Conditions. Rootz Casino se réserve le droit de demander une preuve d’âge lors de l’enregistrement d’un Compte et de demander des preuves supplémentaires à tout moment par la suite, afin de vérifier que les personnes n’ayant pas l’âge légal ne créent pas de Comptes, ne téléchargent pas de logiciels depuis le Site ou ne participent pas aux Jeux. Rootz Casino peut résilier votre Compte et/ou vous exclure de la participation aux Jeux si, à tout moment, vous ne fournissez pas la preuve d’âge demandée ou si Rootz Casino soupçonne que vous n’êtes pas Légalement Majeur. Rootz Casino se réserve le droit de retenir tout fonds sur votre Compte jusqu’à ce que votre âge soit vérifié.

4.4 - En plus de déclarer que vous êtes Légalement Majeur, vous déclarez également que vous n’êtes pas autrement inéligible pour ouvrir un Compte sur les Sites que nous fournissons ou participer aux Jeux. En particulier, vous déclarez que vous n’êtes pas :

• (i) une personne participant à un processus d’auto-exclusion applicable à l’un de nos Sites ;
• (ii) une personne à qui l’accès à l’un de nos Sites ou la participation aux Jeux est interdit par une ordonnance du tribunal ;
• (iii) une personne exclue de l’accès à l’un de nos Sites en vertu de la Loi sur la Régulation des Jeux (Ontario) ;
• (iv) un dirigeant, membre du conseil d’administration ou associé de Rootz Ltd. ;
• (v) un cadre ou un membre du personnel de tout syndicat représentant ou négociant au nom des employés travaillant sur l’un de nos Sites ;
• (vi) un employé de tout fournisseur enregistré auprès de l’AGCO qui entretient ou répare du matériel de jeu pour l’un de nos Sites ;
• (vii) un membre ou un employé de l’AGCO ; ou
• (viii) un dirigeant, membre du conseil d’administration ou employé de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (“OLG”) ou iGaming Ontario (“iGO”) qui n’est pas autrement autorisé à jouer aux Jeux en vertu de la Loi sur la Régulation des Jeux (Ontario) et de ses règlements.

4.5 - Vous comprenez parfaitement qu’il est entièrement et exclusivement de votre responsabilité de vous assurer que vous ne contrevenez pas aux lois qui vous sont applicables en participant aux Jeux. Vous déclarez, garantissez et acceptez de vous assurer que l’ouverture de votre Compte, le téléchargement de logiciels depuis le Site et/ou la participation aux Jeux se fera conformément à toutes les lois, statuts et réglementations applicables. Rootz Casino ne sera pas responsable de toute activité illégale ou non autorisée de votre part. En acceptant ces Termes et Conditions, vous acceptez d’aider Rootz Casino, dans la mesure où vous le pouvez, à se conformer aux lois et règlements applicables.

4.6 - Vous êtes seul responsable des détails de Votre Compte et de la mise à jour de ces détails. Vous ne divulguerez pas votre nom d’utilisateur ou mot de passe de Compte à qui que ce soit, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que ces informations ne soient pas divulguées à qui que ce soit, ni ne dévoilerez tout autre moyen d’accéder à votre Compte via le Site. Vous êtes seul responsable si votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe sont piratés depuis votre ordinateur ou appareil mobile. En cas de suspicion que ces informations ont été compromises, vous devez en informer Rootz Casino immédiatement et prendre les mesures appropriées pour interdire ou empêcher tout accès non autorisé à une partie de Votre Compte ou de vos fonds. Rootz Casino ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte lorsque Rootz Casino n’est pas en faute.

4.7 - Vous n’êtes pas autorisé à transférer des fonds de Votre Compte à d’autres joueurs ou à recevoir de l’argent d’autres joueurs sur Votre Compte. Les Comptes ne sont pas transférables, et il est interdit aux joueurs de vendre, transférer et/ou acquérir des Comptes à/de d’autres joueurs.

4.8 - Vous devez utiliser les Jeux en votre propre nom et non au nom d’une autre personne ou société.

4.9 - Votre Compte est uniquement à votre bénéfice. Vous ne devez permettre à aucune autre personne d’accéder à et/ou d’utiliser Votre Compte, votre mot de passe ou votre identité pour accepter un prix ou accéder et participer à l’un des Jeux. Vous comprenez que vous serez entièrement responsable des activités entreprises sur Votre Compte par un tiers, y compris des pertes subies par un tiers sur Votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez qu’un tiers a obtenu l’accès à Votre Compte, ou a obtenu votre nom d’utilisateur ou mot de passe, et devez nous aider pleinement dans nos enquêtes sur la question.

4.10 - Vous devez utiliser le Site et Votre Compte Membre uniquement et exclusivement dans le but de participer aux Jeux, et non pour des raisons financières ou autres. Votre participation aux Jeux doit se faire strictement à titre personnel, non professionnel, pour des raisons de divertissement uniquement.

4.11 - Vous ne devez pas participer à des activités frauduleuses, collusives, de trucage ou de mauvaise foi concernant votre participation ou celle de tiers à l’un des Jeux, et vous ne devez pas utiliser de méthodes assistées par logiciel, techniques ou dispositifs matériels lors de votre participation à l’un des Jeux. Rootz Casino se réserve le droit d’invalider ou de fermer Votre Compte Membre ou d’invalider ou de mettre fin à votre participation à un Jeu en cas d’un tel comportement.

4.12 - Vous déclarez, garantissez et acceptez que la source des fonds que vous utilisez pour participer aux Jeux n’est pas illégale et que vous n’utiliserez pas les Jeux et/ou le Site comme un système de transfert d’argent. Vous n’utiliserez pas les Jeux et/ou le Site pour toute activité illégale, frauduleuse ou transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) en vertu des lois de toute juridiction qui s’appliquent à vous. Si Rootz Casino a des soupçons raisonnables que vous pourriez être impliqué dans des activités frauduleuses, illégales ou inappropriées, y compris, sans s’y limiter, des activités de blanchiment d’argent, ou que vous avez enfreint les Termes, votre accès aux Jeux et/ou au Site peut être immédiatement résilié et/ou Votre Compte bloqué. Si Votre Compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, Rootz Casino n’est pas tenu de vous rembourser les fonds éventuellement présents sur Votre Compte. En plus de bloquer votre accès aux Jeux et/ou au Site, Rootz Casino se réserve le droit de vous empêcher d’accéder à d’autres sites ou services offerts par Rootz Casino ou ses affiliés. Rootz Casino aura le droit d’informer les autorités compétentes, autres fournisseurs de services en ligne et institutions financières de votre identité et de toute activité suspectée illégale, frauduleuse ou inappropriée, et vous coopérerez pleinement avec Rootz Casino dans le cadre de toute enquête à ce sujet.

4.13 - Vous êtes seul responsable de déclarer et de payer tout impôt applicable en vertu des lois en vigueur pour votre participation aux Jeux, y compris tout gain que vous recevez de Rootz Casino.

4.14 - Vous comprenez qu’en participant aux Jeux, vous acceptez le risque de perdre l’argent déposé sur Votre Compte Membre et que vous êtes pleinement responsable de cette perte. Vous acceptez que le téléchargement de logiciels depuis le Site et votre utilisation des Jeux se fasse à votre seule option, discrétion et risque. En ce qui concerne vos pertes de jeu, vous n’aurez aucune réclamation contre Rootz Casino ou l’un de ses affiliés ou leurs administrateurs, dirigeants ou employés respectifs. Vous comprenez pleinement les méthodes, règles et procédures des Jeux et du jeu en ligne en général. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails des paris et des jeux sont corrects. Vous ne commettrez aucun acte ni n’adopterez aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation de Rootz Casino ou de l’un de ses affiliés ou de leurs administrateurs, dirigeants ou employés respectifs.

4.15 - En ce qui concerne les dépôts et retraits de fonds sur Votre Compte, vous reconnaissez que vous utiliserez uniquement des cartes de crédit et autres instruments financiers valides, émis par des institutions légales et vous appartenant légalement. Nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation de cartes de crédit professionnelles.

4.16 - Le logiciel informatique que nous mettons à votre disposition est la propriété de Rootz Casino ou de tiers et est protégé par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ce logiciel qu’à des fins personnelles et récréatives, conformément à ces Termes et dans le respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables.

4.17 - Les Jeux joués sur ou via le Site doivent être joués de la même manière que les jeux joués dans tout autre cadre.

Vous devez toujours jouer aux Jeux sur le Site conformément à ces Règles et à toute règle spécifique qui s’applique aux Jeux proposés sur le Site. Différentes Règles s’appliquent à différents Jeux (le cas échéant, veuillez cliquer sur le lien pour chaque type de Jeu afin de voir les règles qui s’appliquent à ce Jeu) :

• Casino
• Courses Hippiques
• Paris Sportifs
• Sports Virtuels

Les produits de Paris Sportifs, Courses Hippiques et Sports Virtuels sont fournis à Rootz par Altenar Software Limited (UK), sous licence de la Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario. Ref: GRSM1240867.

4.18 - Vous devez faire preuve de courtoisie envers les autres utilisateurs et les représentants de Rootz Casino, et éviter tout commentaire grossier ou obscène. Le non-respect des présentes Termes et Conditions et des Règles de Jeu ne sera toléré en aucune circonstance.

4.19 - Dans le cadre de votre utilisation de nos produits, nous vous proposons un service de chat en direct, grâce auquel vous pouvez communiquer avec nos représentants du service client. Toutes les conversations seront enregistrées. Le langage abusif ou offensant ne sera pas toléré. L’utilisation de l’outil de chat doit strictement se rapporter à nos services et à toute question y afférente.

4.20 - Rootz Casino a le droit de mettre fin à des événements et/ou Jeux. Toutefois, s’il y avait des paris en cours sur l’événement ou le jeu interrompu, le joueur concerné sera remboursé de la valeur de son pari. Tous les gains réalisés avant la résiliation de l’événement ou du jeu seront honorés par Rootz Ltd.

4.21 - Une personne s’inscrivant doit accepter et reconnaître que Rootz Ltd ne doit pas être traité comme une institution financière et qu’aucun intérêt ne s’applique aux dépôts détenus sur le Compte.

4.22 - L’utilisation d’un VPN pour se connecter à Rootz Casino Casino sera considérée comme une tentative de contourner les restrictions régionales et est strictement interdite. Rootz Casino se réserve le droit de résilier tout Compte utilisant un VPN pour se connecter au Site.

4.23 - Si vous êtes un Athlète Professionnel Sous Contrat, vous ne devez pas placer de paris sur votre propre sport. Si vous avez placé des paris sur votre propre sport, vous devez en informer Rootz Casino immédiatement. Si vous êtes découvert à parier sur votre propre sport, Rootz Casino se réserve le droit de résilier Votre Compte Membre ou d’invalider ou de mettre fin à votre participation à un Jeu en cas d’un tel comportement.

5. Votre Compte Membre

5.1 - Pour que vous puissiez placer des paris et déposer de l’argent, vous devez d’abord vous inscrire personnellement chez nous et ouvrir un Compte. En vous inscrivant sur Rootz Casino, vous aurez également accès à Caxino, Wheelz et Spinz via le même Compte, qui sont nos sites affiliés.

5.2 - Vous ne pouvez détenir qu’un seul Compte chez nous à tout moment. Nous nous réservons le droit de fermer tout Compte multiple ouvert sous le même nom ou de quelque manière que ce soit attribuable à la même personne. À la seule discrétion de Rootz Casino, et dans l’éventualité où nous considérerions que plusieurs Comptes ont été ouverts par erreur, nous pourrions accepter de créditer un Compte que vous avez ouvert chez nous avec tout solde restant sur vos autres Comptes. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une fraude a été commise ou tentée, nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction liée, tout Bonus ou toute autre promotion sans préjudice à toute autre action. Dans ces Termes et Conditions, une référence à “fraude” inclut également “abus de Bonus”. L’abus de Bonus inclut, mais sans s’y limiter, l’ouverture de plusieurs Comptes pour réclamer un Bonus ou avantage supplémentaire.

5.3 - Si vous constatez que vous avez plus d’un Compte Membre sous des noms différents, vous devez en informer Rootz Casino immédiatement. Le fait de ne pas le faire peut entraîner le blocage de Votre Compte.

5.4 - Un seul Compte est autorisé par ménage, adresse IP et appareil informatique. Si deux ou plusieurs utilisateurs partagent le même ménage, adresse IP et appareil informatique, Rootz Casino doit être informé par les titulaires des Comptes respectifs.

5.5 - Une demande d’ouverture de Compte Membre est faite en remplissant le formulaire d’inscription et en le soumettant à Rootz Casino. Rootz Casino se réserve le droit de refuser d’ouvrir un Compte Membre pour quelque raison que ce soit.

5.6 - Vous devez saisir toutes les informations obligatoires demandées dans le formulaire d’inscription, notamment votre âge, votre identité, votre adresse et vos coordonnées, y compris une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone portable valide et votre lieu de résidence. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et correctes. Notez que vous devez avoir 19 ans ou plus pour participer aux Jeux proposés sur le Site.

5.7 - Vous êtes informé par la présente que Rootz Casino se réserve le droit de procéder à des vérifications de Compte pour vérifier des détails tels que votre nom, adresse, âge et méthodes de paiement utilisées, à tout moment, en demandant certains documents. Ces documents incluront généralement des copies de cartes d’identité, une preuve d’adresse telle qu’une facture de services publics, et une preuve de méthode de paiement. Si nécessaire, nous pourrions demander que lesdites copies de documents soient notariées, c’est-à-dire que les documents soient estampillés et attestés par un Notaire Public. Si vous ne fournissez pas ce que nous considérons à notre seule discrétion comme une réponse complète et satisfaisante à nos demandes de documents dans un délai que nous jugeons raisonnable, nous pourrions à notre seule discrétion bloquer ou résilier Votre Compte et retenir tout fonds qui y est présent. Si les documents échouent à nos contrôles de sécurité internes – par exemple, si nous soupçonnons qu’ils ont été falsifiés ou fournis de manière à tromper ou à induire en erreur – nous ne serons pas tenus d’accepter ces documents comme valides, et nous ne serons pas tenus de fournir des retours sur la nature exacte de nos conclusions concernant ces documents. Nous pourrions également à notre seule discrétion bloquer ou résilier Votre Compte et/ou suspendre les transactions sur tous nos sites affiliés si nous soupçonnons que vous nous avez fourni des informations fausses ou trompeuses, et nous pourrions retenir tout fonds qui y est présent.

5.8 - Rootz Casino se réserve le droit d’effectuer des vérifications d’antécédents sur tout joueur et de demander tout document pertinent, tel qu’une copie de votre passeport ou d’autres documents d’identification, dans le cadre des procédures de “Connaissance Client” (“KYC”) de Rootz Casino, à tout moment et pour toute raison, y compris (mais sans s’y limiter) dans le cadre d’une enquête sur l’identité du joueur, d’une vérification de crédit ou d’une enquête sur les antécédents personnels du joueur. La base de ces enquêtes dépendra du cas spécifique, mais pourra inclure (sans s’y limiter) la vérification des informations d’inscription du joueur, telles que le nom, l’adresse, l’âge, la profession, ainsi que la vérification des transactions financières du joueur, sa situation financière, sa source de richesse, sa source de fonds et/ou son activité de jeu. Rootz Casino peut également demander tout document précédemment fourni qui aurait expiré ou ne serait plus valide pour une raison quelconque, ou demander des documents supplémentaires de KYC à tout moment. Ces documents incluent généralement des copies de cartes d’identité, des preuves d’adresse comme une facture de services publics, et des preuves de méthode de paiement. Si cela est jugé nécessaire, nous pourrons demander que ces copies de documents soient notariées, c’est-à-dire que les documents soient estampillés et attestés par un notaire public. Si vous ne fournissez pas, à notre entière discrétion, une réponse complète et satisfaisante à nos demandes de documents dans un délai que nous jugeons raisonnable, nous pourrons, à notre discrétion, bloquer ou résilier votre compte et retenir tous les fonds qui y sont présents. Si les documents échouent à nos vérifications de sécurité interne, par exemple si nous soupçonnons qu’ils ont été falsifiés ou fournis dans le but de tromper, nous ne serons pas obligés d’accepter ces documents comme valides, et nous ne serons pas non plus obligés de fournir de commentaires sur la nature exacte de nos constatations à leur sujet. Si vous ne fournissez pas ce que nous jugeons, à notre entière discrétion, être une réponse complète et satisfaisante à nos demandes de documents dans un délai que nous considérons raisonnable, nous pourrons, à notre entière discrétion, bloquer ou résilier votre compte et/ou bloquer les transactions sur tous nos sites affiliés, et retenir tous les fonds qui y sont présents. Rootz Casino n’a aucune obligation d’informer le joueur d’une enquête en cours. Ces activités peuvent inclure l’utilisation de sociétés tierces spécifiques qui effectuent les enquêtes requises. Rootz Casino peut décider, à sa discrétion, de résilier le compte d’un joueur et de retenir tous les fonds dans ce compte si une enquête aboutit à une conclusion négative ou incertaine.

Si, à l’issue des vérifications de Rootz Casino, il est prouvé que vous êtes mineur et/ou enregistré sous de fausses informations :

• Rootz Casino peut, à sa discrétion et selon la méthode de paiement utilisée, décider de vous restituer les fonds déposés, mais aucun gain ne sera payé ;
• Toutes les transactions effectuées pendant que vous étiez mineur seront annulées, et tous les fonds déposés seront restitués par la méthode de paiement utilisée pour le dépôt de ces fonds, dans la mesure du possible ;
• et votre compte joueur sera fermé.

5.9 - Vous êtes tenu d’informer Rootz Casino de toute mise à jour, ainsi que de maintenir à jour les informations obligatoires fournies dans le formulaire d’inscription dans le cas où ces informations changeraient.

5.10 - Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous connecter au site. Il est de votre seule et unique responsabilité de vous assurer que vos identifiants de connexion sont conservés en toute sécurité. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants de connexion à qui que ce soit. Rootz Casino n’est pas responsable de tout abus ou mauvaise utilisation de votre compte joueur par des tiers en raison de votre divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à un tiers. De plus, si Rootz Casino détecte ou soupçonne qu’une autre personne utilise le compte joueur à votre place, Rootz Casino se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte et de conserver les fonds à sa discrétion absolue.

5.11 - Rootz Casino peut, à sa discrétion et sans avoir à fournir de justification, refuser d’ouvrir un compte ou fermer un compte existant. Cependant, toutes les obligations contractuelles déjà prises seront honorées.

5.13 - Vous comprenez et acceptez que Rootz Casino interdit strictement les joueurs qui trichent ou s’associent avec d’autres joueurs pour tricher. Si nous avons des raisons de soupçonner que des tricheries ou des collusions ont eu lieu, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari que nous soupçonnons avoir été fait à la suite de ces comportements et/ou de confisquer les fonds de votre compte et de fermer votre compte. De plus, tout joueur ayant des raisons raisonnables de soupçonner qu’un autre joueur prend un avantage injuste par le biais de la tricherie ou de la collusion doit signaler ses soupçons à Rootz Casino en envoyant un e-mail à notre équipe de soutien à la clientèle.

5.14 - Rootz Casino n’autorise pas l’utilisation de dispositifs robotiques, automatisés, mécaniques, électroniques ou autres pour prendre des décisions automatiques dans un jeu ou parier sur ses sites, que cette utilisation soit tentée ou effectuée par vous ou par des tiers. Si nous avons des raisons de soupçonner que de tels dispositifs sont utilisés sur les sites, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari que nous soupçonnons avoir été fait en utilisant un tel dispositif et d’exclure tout joueur de toute promotion ou compétition dans laquelle nous soupçonnons que ce dispositif a été utilisé. Vous êtes également interdit d’utiliser une ressource externe conçue pour fournir un avantage déloyal par rapport aux autres joueurs. Ces ressources externes interdites peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des applications logicielles tierces et des bases de données, ainsi que des sites Web, des bases de données en ligne, des services d’abonnement et l’aide de toute autre personne, qu’elle soit titulaire ou non d’un compte. Nous pouvons également suspendre le compte en question en attendant l’enquête sur le sujet et résilier le compte à notre discrétion. Rootz Casino considère l’utilisation de tels dispositifs comme une fraude et se réserve le droit de ne pas rembourser le solde du compte au moment de la résiliation et d’annuler tous les jeux en attente.

5.15 - Vous n’êtes pas autorisé à vous déconnecter intentionnellement d’un jeu. Nous avons mis au point et utilisons des méthodes sophistiquées qui nous permettent de rechercher et d’identifier avec précision les utilisateurs qui se déconnectent intentionnellement pendant un jeu. Si, à notre seule discrétion, vous enfreignez cette clause, nous pouvons résilier immédiatement votre accès aux jeux et/ou bloquer votre compte. Si votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, nous ne sommes pas obligés de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. En plus de mettre fin à votre accès aux jeux et/ou de bloquer votre compte, nous nous réservons le droit de vous empêcher d’accéder à l’un de nos autres sites ou services, ou à tout autre service offert par Rootz Casino ou ses affiliés.

5.16 - Toutes les transactions seront vérifiées par notre personnel anti-fraude conformément aux lois et règlements applicables en matière de prévention du blanchiment d’argent.

5.17 - Toute activité suspecte sur votre compte peut entraîner un signalement aux autorités compétentes et le gel de vos fonds. Cela pourrait également entraîner la fermeture de votre compte et la confiscation de vos fonds.

5.18 - Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le service client. Tous les fonds sur le compte vous seront remis. La fermeture effective du compte correspondra à la résiliation des Termes et Conditions, mais toutes les obligations déjà engagées seront honorées.

5.19 - Dans le cas où la raison de la fermeture du compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu, le joueur devra l’indiquer. Un joueur qui ferme un compte pour des raisons de dépendance au jeu ne doit pas ouvrir ou tenter d’ouvrir un nouveau compte. Rootz Casino ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, dans le cas où un individu réussirait à ouvrir un nouveau compte. Nous nous réservons le droit de fermer à tout moment un compte ouvert en violation de cette règle.

5.20 - Toutes les communications entre le titulaire du compte et Rootz Casino sont enregistrées à des fins de conformité, ainsi que pour des raisons de comptabilité et de régulations financières. Dans le cas où un compte joueur est fermé, les informations liées à ce compte sont conservées entre cinq (5) et dix (10) ans à partir de la fermeture du compte, en fonction de l’activité du compte. Les informations concernées incluent le nom du joueur, l’adresse, le téléphone, l’e-mail et les détails des transactions du compte.

5.21 - Rootz Casino a le droit de désigner des prestataires de services de paiement pour agir, recevoir et/ou payer des fonds en son nom.

5.22 - Lorsque le résultat d’un jeu auquel vous participez est déterminé, tous les gains seront disponibles pour utilisation sur votre compte joueur.

5.23 - Rootz Casino procédera à des vérifications supplémentaires pour toute transaction dépassant l’équivalent de 3 000 CAD ou pour des transactions cumulées dépassant 3 000 CAD (ou leur équivalent dans la devise opérationnelle), calculé soit quotidiennement en prenant en compte tous les dépôts effectués par un client depuis l’établissement de la relation commerciale, soit sur une période de 180 jours glissants. Nous nous réservons également le droit d’effectuer ces vérifications pour des transactions de montant inférieur. Ces vérifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des copies du passeport du joueur, de la carte d’identité nationale, des factures de services publics et/ou des copies des cartes de crédit/débit utilisées pour effectuer des dépôts. Le cas échéant, tous les documents d’identification fournis doivent inclure une image claire et photographique du client enregistré.

5.24 - Si Rootz Casino ou un prestataire de services tiers crédite par erreur votre compte avec des gains qui ne vous appartiennent pas, que cela soit dû à une erreur technique ou humaine, le montant crédité par erreur restera la propriété de Rootz Casino, et nous transférerons ce montant de votre compte à celui de Rootz Casino. Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction effectuée en utilisant le montant crédité par erreur, y compris les gains associés. Afin de satisfaire à une telle obligation, nous nous réservons également le droit de geler et de retenir ces fonds et de compenser avec tout gain ultérieur vous étant dû. Si, avant que Rootz Casino ne prenne connaissance de l’erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartenaient pas, sans préjudice des autres recours et actions légales à notre disposition, le montant payé par erreur constituera une dette que vous devez à Rootz Casino. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de notifier immédiatement notre service client par e-mail.

6. Dépôts sur votre compte joueur

6.1 - Vous pouvez participer à un jeu uniquement si vous avez suffisamment de fonds sur votre compte joueur pour cette participation. Lorsque vous ouvrez un compte, nous exigeons que vous effectuiez un dépôt minimum avant de pouvoir parier ou jouer.

6.2 - Rootz Casino ne vous accordera aucun crédit pour participer à un jeu.

6.3 - En déposant des fonds sur votre compte, vous nous autorisez, et nous acceptons de les conserver, ainsi que tous les gains, dans le but exclusif et spécifique de les utiliser (i) pour placer des mises de jeu ; et (ii) pour régler tous frais ou charges que vous pourriez encourir en relation avec l’utilisation de nos services.

6.4 - Toutes les informations nécessaires pour déposer des fonds sur votre compte joueur se trouvent dans les sections « Mon compte » et « Dépôt » du site Web. Vous pouvez utiliser l’une des méthodes disponibles, telles que spécifiées sur ces pages, pouvant être modifiées de temps à autre. Veuillez noter que certaines méthodes de paiement peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions.

6.5 - Selon la méthode sélectionnée pour les dépôts, des frais peuvent être appliqués. Pour les frais actuels concernant le dépôt de fonds, consultez les sections « Mon compte » et « Dépôts » pour chaque méthode de dépôt. Votre banque ou un autre prestataire de services de paiement peut vous facturer des frais indépendamment pour les virements bancaires et autres moyens de paiement.

6.6 - Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit pour déposer des fonds, vos fonds ne sont crédités que lorsque Rootz Casino a reçu une approbation irrévocable et un code d’autorisation. Si Rootz Casino ne reçoit pas cette approbation et ce code, votre compte ne sera pas crédité des fonds correspondants.

6.7 - Rootz Casino se réserve le droit d’utiliser des procédures et moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lors de l’effectuation de dépôts sur votre compte joueur.

6.8 - Les dépôts sur le compte joueur doivent toujours être effectués via une institution financière ou un prestataire de services de paiement, en utilisant les méthodes spécifiées sur le site Web, pouvant être modifiées de temps à autre. Les procédures, conditions, disponibilités et délais pour les dépôts peuvent varier en fonction du moment, du pays et de l’institution financière utilisée.

6.9 - Les fonds déposés sont généralement crédités sur le compte joueur dans la minute suivant la confirmation du dépôt, sauf si des procédures de vérification supplémentaires, comme indiqué dans la clause 5.8, sont requises. Si, pour une raison quelconque, un dépôt n’est pas crédité sur votre compte, veuillez contacter le service client.

6.10 - Vous ne devez utiliser que des cartes de débit ou de crédit et d’autres instruments financiers qui vous appartiennent de manière légale et valide.

6.11 - Il est illégal de déposer de l’argent provenant de moyens illégaux. Conformément à nos politiques anti-fraude, nous nous réservons le droit de traiter toute demande de retrait en partie ou en totalité via la même méthode de paiement utilisée pour un ou plusieurs dépôts. Nous nous réservons également le droit de traiter toute demande de retrait directement sur votre compte bancaire.

6.12 - Rootz Casino accepte les paiements effectués en dollars canadiens (CAD). Si votre compte de paiement (par exemple, votre compte bancaire ou votre compte E-Wallet) est dans une autre devise, Rootz Casino, ou votre banque/E-Wallet, selon le cas, convertira les fonds en CAD avant de les déposer sur votre compte. De même, les fonds que vous retirez vous seront envoyés en CAD, et Rootz Casino ou votre banque/E-Wallet, selon le cas, convertira les fonds dans la devise de votre compte de paiement. Veuillez noter que toutes les primes de change sont à la charge du joueur.

6.13 - Les dépôts effectués sur votre compte doivent être proportionnés à l’activité de jeu. Si, à la discrétion de Rootz Casino, il y a suspicion d’abus (par exemple, lorsqu’un montant déposé n’a pas été misé ou utilisé pour un niveau de jeu approprié et que l’utilisateur demande ensuite un retrait concernant ce montant déposé ou si Rootz Casino soupçonne que vous abusez des fluctuations des taux de change ou réalisez un gain financier par arbitrage), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’annuler tout autre dépôt et/ou toute demande de retrait y étant liée, en partie ou en totalité, de déduire et/ou de retirer tout solde ou frais résultant en relation avec cela des fonds détenus sur le compte de l’utilisateur, de confisquer les fonds, y compris les gains, et de fermer le compte indéfiniment, sans avertissement ni notification. Nous nous réservons également le droit de demander et d’obtenir une preuve de dépôt satisfaisante ainsi que des copies supplémentaires d’identification personnelle et d’autres documents pouvant être requis à tout moment durant la durée de vie du compte et, dans de tels cas, avant de traiter toute demande de retrait, le traitement de cette demande étant entièrement à la discrétion de Rootz Casino. Dans les cas où les documents soumis ne nous satisfont pas, Rootz Casino peut annuler le retrait et retourner les fonds sur le compte ou confisquer les fonds et bloquer le compte indéfiniment.

6.14 - Vous acceptez que les fonds déposés sur votre compte doivent uniquement être utilisés pour jouer aux jeux disponibles sur le site Web. Nous sommes en droit de suspendre ou de fermer votre compte si nous considérons ou avons des raisons de croire que vous déposez des fonds sans intention de placer des mises de jeu. Dans de telles circonstances, nous pourrons également en informer les autorités compétentes.

6.15 - Vous reconnaissez que nous avons le droit de bloquer un compte si nous recevons une demande de rétrofacturation concernant ce compte. Lorsqu’une demande de rétrofacturation est reçue, nous contacterons le titulaire du compte enregistré pour obtenir une confirmation de son identité. Si nécessaire, nous vous demanderons également de confirmer votre méthode de paiement préférée. Des rappels peuvent être envoyés si la confirmation demandée n’est pas reçue. Des frais administratifs peuvent s’appliquer dans de tels cas, et le solde de votre compte peut diminuer en raison de rétrofacturations indûment encourues, d’annulations ou d’autres frais que nous pourrions subir concernant votre compte. Vous devez noter que tous les fonds restants dans un compte bloqué en raison d’une demande de rétrofacturation seront traités comme s’il s’agissait de fonds sur un compte inactif.

7. Retraits de Votre Compte Membre

7.1 - Vous pouvez retirer tout montant jusqu’au solde d’Argent Réel de votre Compte Membre en adressant à Rootz Casino un avis de retrait valide sur le Site Web. Veuillez noter que vous pourriez être amené à renoncer à tous les Bonus en Argent Bonus avant que l’Argent Réel ne puisse être retiré.

7.2 - Les avis de retrait doivent être effectués via le Site Web. Rootz Casino n’acceptera pas les demandes de retrait effectuées par téléphone ou par courrier électronique. Les employés de Rootz Casino ne sont pas autorisés à contourner ces instructions.

7.3 - Les options de retrait disponibles sont clairement indiquées sur le Site Web et peuvent varier en fonction du marché d’origine du Joueur.

7.4 - Les retraits seront effectués sur votre compte bancaire ou par d’autres méthodes de retrait disponibles, que vous pourrez choisir sous l’onglet « Retrait » et/ou telles que choisies par Rootz Casino. Dans la mesure du possible, Rootz Casino effectuera vos paiements de retrait en utilisant la même méthode que celle utilisée pour effectuer vos dépôts. Les paiements de retrait ne peuvent être effectués qu’au nom du titulaire du compte enregistré. Rootz Casino se réserve le droit d’annuler les retraits, soit pour appliquer une boucle fermée, soit pour forcer le client à retirer via une méthode de retrait spécifique. Lors du retrait de fonds, votre propre banque ou un autre prestataire de paiement peut ajouter des frais de gestion. Ces frais peuvent varier avec le temps.

7.5 - Il ne sera pas possible de retirer les fonds marqués comme « Argent Bonus », ainsi que les fonds bloqués dans une partie interrompue.

7.6 - Les produits Rootz Casino sont consommés instantanément lors du jeu. Ainsi, Rootz Casino ne peut pas fournir de retour de biens, de remboursement ou d’annulation de service lors du jeu. Si vous jouez à un Jeu avec de l’argent réel, l’argent sera débité instantanément de Votre Compte Membre.

7.7 - Financer un pari via Internet peut être illégal dans la juridiction dans laquelle vous résidez, dans de telles circonstances, vous n’êtes pas autorisé à utiliser et financer Votre Compte dans le but de placer un pari. Votre participation aux produits que nous fournissons dans une juridiction où une telle participation est interdite par la loi, n’affectera pas les enjeux ou paiements effectués et acquis au bénéfice de Rootz Casino. De plus, vous comprenez qu’il est de votre entière responsabilité de payer et de procéder avec toute la diligence nécessaire en ce qui concerne les impôts sur les gains, si et où ceux-ci s’appliquent.

7.8 - Toutes les transactions seront vérifiées afin de prévenir le blanchiment d’argent. Rootz Casino, le régulateur et tout organe de gouvernance peuvent surveiller ou demander à examiner toutes les transactions afin de prévenir la commission de ce crime. Rootz Casino signalera toute transaction suspecte aux autorités compétentes dans la juridiction concernée et dans laquelle Rootz Casino est licencié pour opérer. Si nous sommes informés d’une activité suspecte liée à l’un de nos Jeux, nous la signalerons immédiatement aux institutions concernées. Rootz Casino peut suspendre, bloquer ou fermer un Compte et retenir tout fonds y figurant s’il est demandé de le faire conformément aux lois et réglementations applicables à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

7.9 - Le délai de traitement d’une demande de retrait peut varier en fonction des circonstances, cependant, une tentative de retrait doit être approuvée ou refusée dans un délai de trois (3) jours. Lorsqu’un retrait est annulé, les fonds sont retournés sur Votre Compte et vous pouvez utiliser ces fonds en conséquence sur le Compte. Rootz Casino n’assume aucune responsabilité pour tout fonds perdu lors du jeu après une annulation de retrait, que ce soit par vous ou par nous. Les détails sur les délais de dépôt et de retrait peuvent être consultés sur la page Paiements.

7.10 - Avant que tout retrait ne soit traité, votre comportement sur le Site Web ou l’utilisation des Jeux sera examiné pour tout schéma de jeu irrégulier. Dans l’intérêt du jeu équitable, les paris égaux, nuls ou à faible marge ou les paris de couverture tels que, mais non limités à, parier à la fois sur le Rouge et le Noir sur une seule manche de roulette, seront tous considérés comme des schémas de jeu irréguliers pour les exigences de mise de Bonus. D’autres exemples de schémas de jeu irréguliers aux fins de l’exigence de mise de Bonus incluent, sans s’y limiter, le fait de placer des paris uniques égaux ou supérieurs à 30 % ou plus de la valeur de votre solde total (y compris tout Bonus accordé) jusqu’à ce que les exigences de mise pour ce Bonus soient remplies. Si le Casino estime qu’il y a eu des schémas de jeu irréguliers, il se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tous les gains et Bonus.

7.11 - L’acceptation d’une demande de retrait est soumise à la condition que vous ayez effectué et suffisamment misé un dépôt en argent réel, conformément à toutes autres conditions générales énoncées par Rootz Casino. Toutes les demandes de retrait seront soumises aux limites de transaction et méthodes de retrait que nous vous notifierons avant le retrait. Rootz Casino se réserve le droit d’effectuer une vérification renforcée lors du retrait si cela est jugé nécessaire, en particulier dans les cas où les fonds déposés n’ont pas été utilisés pour des mises.

En cas de gains supérieurs à 50 000 CAD, Rootz se réserve le droit de payer le retrait en plusieurs versements allant jusqu’à 10 000 CAD par jour, 25 000 CAD par semaine ou 100 000 CAD par mois. Les joueurs VIP peuvent avoir droit à des limites de retrait exceptionnelles.

7.12 - Nous pouvons facturer des frais assignés pour le traitement des retraits, et cela sera clairement indiqué lorsque vous effectuerez une demande de retrait. Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter la page Options de Paiement.

7.13 - Vous comprenez et acceptez que les jackpots peuvent être annoncés dans une certaine devise, et si le gain est réclamé dans une autre devise, il peut y avoir une réduction du montant du jackpot en raison des fluctuations de devises liées au taux de change applicable.

7.14 - Rootz Casino se réserve également le droit de facturer des frais si vous demandez un retrait sans avoir misé un montant égal ou supérieur à la somme d’un dépôt qui n’a pas été joué. Si ces frais sont facturés, ils représenteront 5 % (minimum 10 CAD) du montant du retrait demandé, et des frais bancaires supplémentaires associés aux paiements effectués pourront vous être imputés dans ce cas. De plus, nous nous réservons toujours le droit d’appliquer des frais aux retraits. Si des frais doivent être appliqués à un retrait, le montant sera affiché à la caisse avant la confirmation de la demande de retrait. Les frais seront déduits automatiquement du solde de Votre Compte si vous choisissez de procéder à la transaction. Le montant minimum que vous êtes autorisé à retirer peut varier en fonction du prestataire de services de paiement que vous avez choisi pour retirer les fonds.

7.15 - Conformément aux lois applicables et aux conditions de licence imposées à Rootz Casino par les juridictions respectives dans lesquelles nous sommes licenciés pour opérer et fournir nos services, les fonds des joueurs sont protégés en cas d’insolvabilité par la ségrégation des fonds des clients et sont détenus sur des comptes bancaires désignés séparés. Ces comptes sont utilisés uniquement à cette fin, et notre banque en a pris acte. En outre, notre banque choisie garantit que ces fonds ne sont pas soumis à l’exécution, la saisie ou l’exécution de toute réclamation contre Rootz Casino et que ces fonds ne sont pas considérés comme faisant partie des actifs de Rootz Casino en cas d’insolvabilité. Par conséquent, en cas d’insolvabilité, vos fonds sont protégés et vous seront restitués.

7.16 - Une personne qui s’inscrit doit accepter et reconnaître que les retraits de fonds ne seront envoyés qu’au compte à partir duquel les fonds ont été payés dans le compte du joueur, lorsque cela est possible.

8. Bonus, récompenses et programmes de fidélité

8.1 - Ces Conditions resteront valables jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit disponible et acceptée par l’utilisateur. Toute modification des termes et conditions des Bonus et des récompenses vous sera notifiée à l’avance et ne prendra effet qu’après que vous ayez reconfirmé votre acceptation des changements.

8.2 - Nous pouvons de temps à autre vous offrir des Bonus ou récompenses qui seront crédités par Nous sur Votre Compte. Ces Bonus ne peuvent être utilisés que par rapport aux services spécifiés lors de l’offre du Bonus. L’acceptation de certains Bonus peut être soumise à des termes et conditions supplémentaires ou spécifiques qui vous seront communiqués. D’autres Bonus et récompenses seront soumis aux conditions promotionnelles standard. Sauf indication contraire, nos offres ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, et vous n’êtes pas autorisé à retirer des montants de Bonus ou à échanger des récompenses sans avoir d’abord respecté les conditions applicables. Le type de Bonus et son montant peuvent varier, et vous devez miser l’Argent Bonus avant de pouvoir retirer les fonds. Pour cette raison, vous devriez vérifier attentivement les règles relatives aux Bonus et aux récompenses avant de participer à toute promotion.

8.3 - Pour des informations spécifiques concernant les Bonus de Casino, de Sportsbook et autres jeux proposés par Rootz Casino, veuillez consulter les Termes et Conditions des Bonus.

9. Jeu Responsable

9.1 - Rootz Casino offre une gamme de services pour vous aider si vous pensez développer une dépendance au jeu. Nous avons mis en place une série de mesures pour vous permettre de jouer dans un environnement sûr. Vous comprenez que lorsque vous jouez à des jeux de hasard impliquant de l’argent, le résultat ne peut jamais être garanti. Nous avons développé des outils qui rendront votre expérience de jeu plus sûre, et nous vous encourageons à prendre en compte ces mesures lorsque vous jouez sur Rootz Casino. Pour utiliser ces outils, vous pouvez soit accéder à l’onglet Limites dans le menu de Votre Compte et définir des limitations de Compte selon vos besoins, soit contacter notre service client.

9.2 - Nous vous offrons la possibilité d’appliquer des limites financières à votre Compte. Lorsque vous configurez une limite, vous ne pourrez pas continuer à jouer au-delà de la limite que vous avez fixée, car notre système interdira automatiquement toute poursuite du jeu. Ces limites sont disponibles pour vous aider à contrôler votre jeu, et vous pouvez définir des limites financières liées aux dépôts, aux mises et aux pertes :

• Limites de Dépôt - Pour limiter le montant des dépôts que vous pouvez effectuer sur une certaine période, vous pouvez fixer une Limite de Dépôt.
• Limites de Pertes - Pour limiter les pertes que vous pouvez subir sur une certaine période, vous pouvez fixer une Limite de Pertes.
• Limites de Mises - Pour limiter le montant d’argent que vous pouvez dépenser sur une certaine période, vous pouvez fixer une Limite de Mises.

9.3 - Les limites financières décrites ci-dessus peuvent être accessibles dans l’onglet Limites de votre menu de Compte et modifiées à tout moment. Toute demande de réduction d’une limite prendra effet immédiatement. Toute demande d’augmentation ou de suppression d’une limite ne prendra effet qu’après l’expiration d’une période de “refroidissement” de vingt-quatre (24) heures, durant laquelle le joueur ne pourra pas rétablir les conditions précédemment imposées à son Compte. Cette période de « refroidissement » vous donnera l’occasion de reconsidérer si vous souhaitez réellement augmenter votre limite de dépôt.

9.4 - Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou d’aide concernant nos fonctionnalités, veuillez contacter le support.

9.5 - Nous vous offrons la possibilité d’appliquer des limites de temps de session à votre Compte. À votre discrétion, vous pouvez choisir de définir une durée de session maximale pendant laquelle vous serez autorisé à rester connecté à votre Compte. Tant que ces limites sont en place, vous serez automatiquement déconnecté et ne serez pas autorisé à continuer à jouer lorsque vous atteindrez la limite de temps prédéfinie lors de toute session de jeu.

9.6 - L’outil de Réalité vous aide à surveiller votre activité de jeu sur Rootz Casino. Une fois cette fonctionnalité activée, un message s’affichera à intervalles réguliers. Un message s’affichera à intervalles réguliers de 60 minutes. Ce message vous informera depuis combien de temps vous jouez, combien vous avez dépensé/gagné, et il vous offrira un lien direct vers votre historique de transactions ainsi qu’une option pour reprendre ou quitter le jeu. Les clients doivent noter que pour certains fournisseurs de Casino, si la fonction “Autoplay” est activée, la Réalité peut ne pas suspendre le jeu lorsque le message contextuel est affiché.

9.7 - Nous vous offrons la possibilité de vous auto-exclure (« Time-Out ») de votre Compte pour des périodes définies ou indéfinies. Dès que votre demande d’auto-exclusion est traitée, vous ne pourrez plus jouer sur Rootz Casino, et vous n’aurez plus accès à Votre Compte tant que la période de limitation demandée ne sera pas écoulée.

Si vous avez besoin de prendre un Time-Out défini du jeu, veuillez utiliser la fonctionnalité Time-Out sur le Site Web et choisir la période pendant laquelle vous souhaitez être exclu. Cet outil se trouve dans le menu Mon Compte > Limites. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas imposer ces limites vous-même ou si vous souhaitez vous auto-exclure pour une période non disponible sur le Site Web, veuillez contacter le Service Client pour obtenir de l’aide. À la fin de votre période de Time-Out, Votre Compte Membre sera automatiquement réactivé. Votre Compte Membre peut être rouvert à tout moment à votre demande. Cependant, avant qu’un Compte ne soit réactivé après un Time-Out, une période de “refroidissement” de vingt-quatre (24) heures s’appliquera avant que vous ne puissiez reprendre le jeu. Cette période de “refroidissement” peut être prolongée, à notre seule discrétion, si cela est jugé approprié.

Une auto-exclusion indéfinie est activée en contactant le Service Client et peut uniquement être levée sous réserve d’une période de “refroidissement” de sept (7) jours. Nous nous réservons le droit de refuser de lever une auto-exclusion indéfinie. En cas d’auto-exclusion indéfinie, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous rembourser les fonds restants sur Votre Compte.

9.8 - À la suite d’une demande de Time-Out ou d’auto-exclusion, nous ferons de notre mieux pour ne plus vous envoyer de matériel marketing et, en tout état de cause, nous nous assurerons de ne plus vous envoyer de matériel marketing dans les 48 heures suivant la fermeture de Votre Compte.

9.9 - Une fois que Votre Compte Membre est rouvert de la manière décrite dans ce chapitre, vous serez responsable de toute perte résultant de l’utilisation continue de votre Compte Membre et vous ne serez, en aucun cas, remboursé par Rootz Casino.

9.10 - Veuillez comprendre qu’il est important pour nous d’être informés du motif de votre exclusion, principalement s’il est lié à des problèmes de jeu. Veuillez nous informer de cette raison lors de votre demande de fermeture. Les Comptes Membres auto-exclus indéfiniment ne peuvent pas être rouverts ou réactivés en cas d’addiction au jeu, quelles que soient les circonstances.

9.11 - Toute limite de Compte, Time-Out et demande d’auto-exclusion sera valable uniquement pour la marque licenciée dont vous êtes membre (par exemple Rootz Casino.com) et n’inclut pas les autres sites exploités par nous.

9.12 - Pour votre protection et conformément à nos obligations en matière de Licence, si vous avez fermé un Compte sur l’une de nos Marques de Groupe en raison d’une addiction au jeu (soit à la demande du joueur, soit via nos analystes), vous ne pouvez plus ouvrir de nouveau Compte sur l’une de nos Marques de Groupe, et tous les Comptes précédemment ouverts seront définitivement fermés sur l’ensemble des Marques de Groupe. Tout nouveau Compte créé sur nos autres Marques de Groupe après la fermeture initiale pour une addiction au jeu sera également fermé. Si un Compte est fermé pour cette raison, tous les gains seront annulés et les dépôts associés au nouveau Compte ne seront pas remboursés. De plus, nous nous réservons le droit de prendre des mesures et d’en informer les autorités et associations compétentes.

9.13 - Si vous pensez être à risque de développer une dépendance au jeu ou si vous souhaitez vous assurer que vous ou toute autre personne de votre foyer n’avez pas accès aux sites de jeu, vous pouvez envisager d’installer un logiciel empêchant les utilisateurs d’accéder aux sites de jeu. Il existe des sites tiers indépendants qui proposent des produits visant à bloquer les sites Web ou logiciels liés au jeu. Betfilter et GamBlock sont deux des sites qui offrent ce service. Pour garantir une protection maximale aux personnes concernées par des problèmes de jeu, ce type de logiciel ne peut pas être supprimé d’un appareil une fois installé.

9.14 - Si vous avez choisi de vous exclure de jouer sur Rootz Casino parce que vous pensez être à risque de développer une addiction au jeu, il est conseillé de vous exclure de tous les environnements de jeu auxquels vous avez accès, en ligne comme hors ligne.

9.15 - Si Rootz Casino estime que votre comportement de jeu peut vous causer des difficultés financières ou personnelles, nous nous réservons le droit de fermer Votre Compte. Si vous pensez avoir besoin d’aide pour surmonter une addiction, veuillez consulter notre page Jeu Responsable sur le Site Web.

9.16 - Rootz Casino n’autorise pas les personnes n’ayant pas l’Âge Légal à ouvrir un Compte sur son Site Web. Si vous n’avez pas l’Âge Légal et tentez d’ouvrir un Compte chez nous ou si vous aidez une personne n’ayant pas l’Âge Légal à ouvrir un Compte chez nous, vous êtes en infraction avec la loi. Si des mineurs sont présents dans votre foyer ou s’il existe une possibilité que des mineurs aient accès à votre ordinateur, assurez-vous de : ne pas partager vos identifiants de connexion ; ne pas activer la fonction « se souvenir du mot de passe » sur les écrans de connexion ; ne pas partager vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit avec des mineurs, et ; d’installer un logiciel de contrôle parental ou un filtre Internet sur vos ordinateurs. Ce type de logiciel peut être obtenu sur, par exemple www.netnanny.com et www.cyberpatrol.com.

10. Politique de Confidentialité

10.1 - Rootz LTD, agissant en tant que contrôleur de données, respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles et à les traiter conformément aux lois en vigueur – notamment : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ; la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (FIPPA) ; la Loi sur la protection des données (Chapitre 586 des lois de Malte) ainsi que diverses législations subsidiaires émises en vertu de celle-ci – la « DPA » ; Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) – le « RGPD ».

10.2 - Vous pouvez lire notre Politique de Confidentialité. Vous devez être conscient que l’acceptation de ces Règles inclut l’acceptation complète des termes de notre Politique de Confidentialité. Nous vous demandons donc de lire attentivement la Politique de Confidentialité.

10.3 - Les informations que nous recueillons nous permettent de nous assurer que vous pouvez profiter de conditions de navigation sûres et conviviales. Nous visons à offrir les meilleurs services possibles, tout en veillant à ce que le jeu sur notre site reste agréable. Vous reconnaissez donc que nous collectons et utilisons vos données personnelles pour que vous puissiez accéder à notre Site Web et vous permettre également de participer aux Jeux que nous proposons. Nous protégerons vos informations personnelles et nous conformerons aux lois applicables en matière de protection des données concernant les documents que vous nous fournissez. Nous ne conserverons vos données personnelles que tant que nécessaire pour vous fournir nos services ou tant que nous sommes légalement tenus de les conserver.

10.4 - Vos informations personnelles sont strictement confidentielles. Elles seront utilisées par nous, et si nécessaire par une ou plusieurs de nos sociétés du Groupe ou par nos Partenaires Commerciaux soigneusement sélectionnés, pour configurer et gérer Votre Compte, établir des profils clients et vous offrir la possibilité d’accéder aux Services disponibles sur le Site Web ainsi que sur les Sites Web de nos Partenaires Commerciaux. Si vous avez consenti à recevoir des offres de Bonus et d’autres informations, nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des e-mails marketing directs, des lettres par courrier, des SMS ou des notifications Push ainsi que des appels promotionnels (y compris des appels automatisés) concernant de nouveaux produits et/ou offres que nous pensons susceptibles de vous intéresser, qu’ils soient proposés par nous, par une autre société de notre Groupe ou par nos Partenaires Commerciaux. Vous pouvez recevoir de tels e-mails marketing, lettres par courrier, SMS, notifications Push et appels promotionnels dès que vous avez enregistré un Compte chez nous, même si vous n’avez pas placé de paris ou déposé de fonds sur Votre Compte. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations si vous souhaitez vous désinscrire. Les Partenaires Commerciaux avec lesquels nous travaillons sont :

• Développeurs de jeux
• Fournisseurs de services de paiement
• Prestataires de services d’analyse
• Sociétés de vérification d’identité
• Services anti-blanchiment
• Systèmes de performance et de sécurité des sites Web
• Entreprises de marketing et de publicité
• Fournisseurs de plateformes de communication
• Plateformes de réseaux sociaux

10.5 – Afin de respecter nos obligations légales, nous pourrions être amenés à transférer vos données aux autorités compétentes concernées. Nous sommes régis par les lois et réglementations en matière de jeux de la province de l’Ontario, au Canada. Vous reconnaissez que nous pourrions être tenus de divulguer certaines informations vous concernant, ainsi que Votre Compte, aux autorités de l’Ontario conformément à ces lois et réglementations.

10.6 – En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou de restreindre leur traitement, ainsi que le droit de demander la portabilité de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données et de retirer votre consentement lorsque le traitement est basé sur ce dernier. Pour toute question ou réclamation concernant la confidentialité ou la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail avec comme objet « Confidentialité ». Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

10.7 - Opérations internationales et transfert de données En cas de restructuration de l’entreprise, nous pourrions choisir de vendre, transférer ou fusionner certaines parties de nos activités, de nos actifs ou de nos opérations, ou chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Cela pourrait impliquer de partager vos données personnelles avec des tiers, y compris des sociétés appartenant au même groupe que Rootz ou de nouveaux propriétaires de notre entreprise. Veuillez noter que tout nouveau propriétaire pourrait utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

11. Politique sur les cookies

11.1 - Le Site Web utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience utilisateur. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles sur https://www.aboutcookies.org/. Veuillez noter qu’en supprimant nos cookies ou en désactivant les cookies futurs, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités du Site Web.

11.2 - Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique sur les cookies.

12. Circonstances exceptionnelles et jeux interrompus

12.1 - Des problèmes techniques inattendus ou des circonstances indépendantes de la volonté de Rootz Casino, comme des problèmes techniques chez des prestataires tiers, permettent à Rootz Casino d’annuler les paris et de rembourser les joueurs. De plus, vous reconnaissez que votre équipement informatique ou votre appareil mobile ainsi que votre connexion Internet peuvent affecter la performance et le fonctionnement du Site Web ; pour cette raison, Rootz Casino ne peut garantir que le Site Web fonctionnera sans défaut ou erreur ni que ses services seront fournis sans interruption. Rootz Casino n’accepte aucune responsabilité pour les échecs ou problèmes qui surviennent en raison de votre équipement, connexion Internet ou prestataire tiers. Cela inclut également votre incapacité à placer des paris ou à consulter ou recevoir des informations sur certains jeux spécifiques. Vous reconnaissez qu’en ce qui concerne les jeux en pair-à-pair, vous pourriez être désavantagé par rapport à d’autres joueurs en raison de problèmes techniques, tels que des vitesses de réseau plus lentes ou des performances d’appareil utilisateur plus lentes.

12.2 - Rootz Casino se réserve le droit de limiter, annuler et refuser les paris dans le cas où ils sont jugés trop importants ou si nous constatons que le modèle de paris du joueur est tel qu’il abuse du système.

12.3 - Si un remboursement est décidé, le montant du remboursement sera retourné sur le Compte du joueur, celui-ci en sera informé et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.

12.4 - Dans le cas où un jeu est « bloqué » dans un état avant de se terminer, par exemple une perte de connexion pendant une main active de blackjack, Rootz Casino a le droit de « nettoyer » régulièrement de tels paris et de rembourser la mise au Compte du joueur. Si le jeu a été interrompu ou s’est mal déroulé sur le serveur, le joueur doit être remboursé.

12.5 - Si une campagne de Bonus a été mal configurée, Rootz Casino a le droit de modifier les soldes des joueurs et les détails des Comptes pour corriger l’erreur.

12.6 - Si un jeu contient un bug ou une mauvaise configuration provoquant un comportement ou un paiement incorrect, Rootz Casino a le droit de retirer le jeu et de modifier les soldes des joueurs et les détails des Comptes pour corriger l’erreur.

12.7 - La Société n’est pas responsable des pannes de serveur, des perturbations du service, des retards, ou de toute perturbation technique ou politique du jeu. Les remboursements peuvent être accordés uniquement à la discrétion de la direction.

12.8 - La Société n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte jugé ou prétendu être causé par ou en rapport avec le Site Web ou son contenu ; y compris, sans limitation, les retards ou interruptions dans le fonctionnement ou la transmission, la perte ou la corruption de données, les pannes de communication ou de lignes, l’utilisation abusive du site ou de son contenu par toute personne ou toute erreur ou omission dans le contenu.

12.9 - Rootz Casino s’efforce de garantir que le Site Web est disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, cependant, elle ne pourra pas être tenue responsable si, pour une raison quelconque, le Site Web est indisponible à tout moment ou pour une période donnée. Nous pouvons retirer tout jeu du Site Web à tout moment si nous le jugeons approprié et nous nous réservons le droit d’apporter des modifications, de suspendre ou de mettre fin à tout contenu, produit ou service, y compris votre accès au Site Web.

12.10 - Vous n’êtes pas autorisé à exploiter une erreur ou une faille d’incomplétude sur le Site Web, dans l’application, dans l’un des logiciels ou dans l’un des services fournis par nous. Si vous prenez connaissance d’une telle erreur ou faille, vous devez vous abstenir d’en tirer avantage et nous en informer immédiatement. Si vous ne respectez pas cette clause et tirez profit ou divulguez des informations concernant une erreur ou une faille, Rootz Casino aura droit à tout recours disponible en droit, y compris une compensation pour tous les coûts qu’elle pourrait avoir encourus en rapport avec les pertes résultant de votre violation de cette clause.

13. Modification du Site Web

13.1 - Nous pouvons, à notre entière discrétion, ajouter ou retirer, modifier ou amender, l’un des produits offerts via le Site Web à tout moment.

14. Procédure de réclamations et de résolution des litiges

14.1 - Vous pouvez contacter notre service de réclamations client en envoyant un e-mail à notre équipe de soutien à la clientèle, si vous souhaitez déposer une réclamation concernant nos services.

14.2 – Vous acceptez et convenez que le générateur de nombres aléatoires déterminera les événements générés aléatoirement dans le cadre des Jeux et que, si le résultat affiché sur le Site Web diffère de celui de notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur prévaudra dans tous les cas. Vous comprenez et acceptez que (sans préjudice de vos autres droits et recours) nos registres constituent l’autorité finale pour déterminer les conditions de votre participation aux Jeux, et vous n’avez aucun droit de contester nos décisions à cet égard.

14.3 - Les réclamations sont traitées par le service d’assistance et escaladées à l’organisation de Rootz Casino si le personnel d’assistance ne résout pas immédiatement la question. Le joueur sera informé de l’état de la réclamation à un niveau raisonnable. Nous nous efforçons toujours de résoudre les réclamations dans les plus brefs délais. Le résultat de la réclamation sera communiqué dans les 10 jours suivant la date de réception de la réclamation, étant entendu que, dans certains cas, ce délai peut être prolongé de 10 jours supplémentaires.

14.4 - Dans le cas où le joueur ne serait pas satisfait de la résolution proposée par Rootz Casino, il peut adresser sa plainte à iGaming Ontario (« iGO »). iGO travaillera avec l’Opérateur et le Joueur pour trouver des solutions et parvenir à une résolution.

15. Limitation de responsabilité

15.1 - Vous reconnaissez que les services offerts sur ce Site Web sont à des fins de divertissement uniquement. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser nos services, et votre participation relève de votre seul choix et discrétion. Vous téléchargez donc le logiciel, accédez au Site Web et participez aux Jeux à vos propres risques. Les Sites Web et les Jeux sont fournis sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. Vous reconnaissez et acceptez que votre intérêt pour nos services, logiciels, Jeux et Site Web est personnel, et non professionnel, et que vous avez enregistré un Compte chez nous uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute autre utilisation de nos services, logiciels, Jeux et toute autre utilisation de notre Site Web est strictement interdite.

15.2 - Sans préjudice de la portée générale de la disposition précédente, nous, nos affiliés ainsi que leurs directeurs, employés, partenaires et prestataires de services respectifs :

• Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web sont toujours adaptés à leur usage ;
• Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web sont exempts d’erreurs ;
• Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web seront accessibles sans interruption ;
• Ne serons pas responsables de toute perte, coût, dépense, dommage, réclamation, demande ou responsabilité, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, résultant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux Jeux.

15.5 - Vous comprenez et reconnaissez que, en cas de dysfonctionnement dans un Jeu ou dans son interopérabilité, tous les paris effectués pendant ce dysfonctionnement seront annulés. Les fonds obtenus à partir d’un Jeu défectueux seront considérés comme nuls, de même que toute manche de jeu ultérieure utilisant ces fonds, quels que soient les Jeux auxquels vous avez joué avec ces fonds.

15.6 - Vous acceptez par la présente d’indemniser pleinement, défendre et dégager de toute responsabilité immédiatement sur demande, nous-mêmes ainsi que nos affiliés, directeurs, employés, partenaires et prestataires de services respectifs, en ce qui concerne tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation, demande ou responsabilité, y compris les frais juridiques et tout autre frais, quel qu’en soit la cause, qui pourrait survenir en lien avec :

• Toute violation des Termes et Conditions de votre part ;
• Une violation de la loi ou des droits d’un tiers par vous ;
• L’utilisation des Jeux ou du logiciel téléchargé à partir du Site Web par vous ou toute autre personne accédant aux Jeux ou au logiciel téléchargé à partir du Site Web en utilisant votre identifiant utilisateur, que cela soit avec votre autorisation ou non ;
• L’acceptation de tout gain.

En plus de tout autre recours disponible, si vous enfreignez l’une de ces Termes et Conditions ou si Rootz Casino a des raisons de soupçonner que vous avez enfreint les Termes et Conditions, en plus de tout autre recours disponible pour nous, vos gains peuvent être confisqués à notre seule discrétion, et nous pouvons conserver tout solde positif alors existant sur Votre Compte pour tout dommage ou autre montant dû par vous à Rootz Casino, en attente d’enquête et/ou de la conclusion de toute procédure judiciaire. Le non-respect des Termes et Conditions peut également entraîner une disqualification, la fermeture du compte et/ou des poursuites judiciaires à votre encontre.

15.9 - Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité maximale découlant de ou liée à votre utilisation du Site Web, quelle que soit la cause des actions (qu’il s’agisse de contrat, délit, violation de garantie ou autre), ne dépassera pas 100 CAD.

15.10 - Toutes les informations affichées sur notre Site Web sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à constituer des conseils professionnels de quelque nature que ce soit. Ni Rootz Casino ni aucun de ses fournisseurs indépendants ne sont responsables des erreurs d’information, des omissions, des inexactitudes ou des retards, ni des actions prises en se fiant aux informations contenues dans ce site.

16. Violations, pénalités et résiliation

16.1 - Si vous enfreignez une disposition de ces Termes et Conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez enfreints, nous nous réservons le droit de refuser d’ouvrir, de suspendre ou de fermer Votre Compte, ou de retenir le paiement de vos gains et d’appliquer ces fonds à tout dommage dû par vous.

16.2 - Si Rootz Casino soupçonne que vous êtes engagé dans des activités illégales et/ou frauduleuses lorsque vous jouez aux Jeux ou utilisez le Site Web ; ou que vous enfreignez les Termes et Conditions ; ou que votre Compte est associé de quelque manière que ce soit à un Compte existant que nous soupçonnons d’enfreindre les Termes et Conditions, quelle que soit la nature de cette relation ; ou que vous avez des problèmes avec vos créanciers ou que vous êtes autrement nuisible à nos affaires ; ou pour toute autre raison raisonnable que nous jugeons appropriée, nous pouvons geler ou résilier Votre Compte ou annuler tout pari à notre entière discrétion.

16.3 – Vous pouvez résilier votre accord avec nous et Votre Compte (y compris votre nom d’utilisateur et mot de passe) à tout moment en nous envoyant un e-mail à notre équipe de soutien à la clientèle. Cette résiliation prendra effet une fois que Rootz Casino aura fermé votre Compte (y compris nom d’utilisateur et mot de passe), ce qui se fera dans les 7 jours calendaires suivant la réception de votre e-mail, à condition que vous restiez responsable de toute activité sur votre Compte entre l’envoi de l’e-mail et la fermeture de Votre Compte par Rootz Casino.

16.4 - À la résiliation de votre accord avec nous, vous devrez :

• cesser d’utiliser le Site Web et les Jeux ;
• payer tous les montants dus et redevables à notre égard ;
• supprimer et détruire définitivement le logiciel que vous avez téléchargé depuis le Site Web de votre équipement informatique et détruire toute documentation connexe en votre possession, garde, pouvoir ou contrôle.

16.5 - Vous reconnaissez que Rootz Casino sera le seul décideur quant à savoir si vous avez enfreint les règles, termes ou conditions de Rootz Casino d’une manière qui entraînerait une suspension ou une interdiction permanente de participer sur notre Site Web.

16.6 - Si nous tardons ou omettons d’exercer nos droits en vertu de ces Termes et Conditions, cela ne signifie pas que nous renonçons à ces droits, à moins qu’une période précise ne soit stipulée. La même règle s’applique pour vous.

16.7 - Nous ne serons pas responsables envers vous de toute violation de ces Termes et Conditions résultant de circonstances que nous ne pouvons raisonnablement contrôler.

17. Droits de propriété intellectuelle

17.1 - Le terme “Rootz Casino” et toute autre marque, tout design de Site Web, texte, graphismes, musique, sons, photographies, vidéos, leur sélection et arrangement, compilations de logiciels, code source, logiciels et tout autre matériel contenu dans le Site Web sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété qui nous appartiennent ou sont utilisés sous licence de tiers détenteurs de droits. Dans la mesure où un matériel contenu sur le Site Web peut être téléchargé ou imprimé, ce matériel ne peut être téléchargé que sur un seul ordinateur personnel et les copies imprimées ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles et non commerciales.

17.2 - En aucun cas, l’utilisation du Site Web ne confère à un utilisateur un intérêt dans des droits de propriété intellectuelle (par exemple des droits d’auteur, un savoir-faire ou des marques) qui nous appartiennent ou appartiennent à un tiers.

17.3 - Aucun droit n’est accordé pour utiliser ou reproduire des noms commerciaux, marques ou logos qui apparaissent sur le Site Web, sauf autorisation expresse dans les Termes. Aucune autorisation d’utilisation ou de reproduction de noms commerciaux, marques ou logos présents sur le Site Web n’est accordée, sauf indication contraire dans les Termes.

18. Divisibilité

18.1 - Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des Termes et Conditions, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette séparation.

19. Cession

19.1 - Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer légalement cet accord. Vous ne pouvez céder ou transférer cet accord de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou gérer vos droits et obligations en vertu de cet accord. Nous nous réservons le droit de céder, transférer, facturer ou gérer nos droits en vertu des Termes et Conditions comme nous l’entendons. Nous ne le ferons que si cela n’affecte pas négativement vos droits, ou avec votre consentement. En cas de transfert de nos obligations ou droits à une autre société ou entité juridique au sein du Groupe, nous vous en informerons à l’avance. Vos droits en vertu des Termes et Conditions resteront applicables contre la nouvelle entité juridique.

20. Accord complet

20.1 - Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les Jeux, le Site Web et le logiciel téléchargé depuis le Site Web et, sauf en cas de fraude, remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant les Jeux, le Site Web et le logiciel téléchargé depuis le Site Web.

21. Loi applicable et juridiction

21.1 - Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province.

21.2 - Sous réserve du Programme de Service Client et de Résolution des Litiges (« CCDR ») de iGaming Ontario, les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Le programme CCDR ne s’applique pas aux plaintes relatives à l’interprétation ou à l’application des lois applicables ou aux actions ou inactions de toute autorité gouvernementale. Chacune des parties convient qu’un jugement définitif dans toute action ou procédure sera contraignant et pourra être exécuté dans d’autres juridictions par action sur le jugement ou de toute autre manière prévue par la loi. Chacune des parties renonce irrévocablement et inconditionnellement, dans la mesure permise par la loi, à toute objection qu’elle pourrait maintenant ou ultérieurement avoir quant au choix de la juridiction de toute action ou procédure découlant de ou liée aux Termes et Conditions devant un tribunal provincial ou fédéral compétent de la province de l’Ontario. Chacune des parties renonce irrévocablement, dans la mesure permise par la loi, à toute objection concernant le forum inapproprié pour l’instruction de cette action ou procédure dans ce tribunal.